Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :

Démontrant notre attachement aux principes d'immutabilité de l'état civil, à la règle d'unité du nom dans une fratrie et à la préservation du lien avec la famille d'origine, nous sommes défavorables à un amendement qui élargirait le dispositif de manière incontrôlée et dont je suggère le retrait.

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