Intervention de Jean-Michel Clément

Dans certains domaines – la lutte contre les discriminations, par exemple –, il n'existe pas d'associations agréées. Restreindre le champ à ces seules associations aurait pour effet paradoxal d'exclure des associations régulièrement déclarées de la procédure de l'action de groupe alors même qu'elles pourraient agir par la voie individuelle. Pour cette raison, avis défavorable.