Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Michel Clément, rapporteur :La désignation d'une association chef de file ne correspond pas au modèle de l'action de groupe à la française et le recul manque pour aller en ce sens. L'avenir nous dira si la mesure proposée est utile ; pour l'heure, elle me paraît prématurée. Avis défavorable.
