Intervention de Jean-Michel Clément

Cet amendement est le premier d'une série d'amendements de coordination du Gouvernement concernant l'application des dispositions relatives à l'action de groupe en matière de discrimination en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. J'émettrai à leur sujet un avis favorable sans davantage d'explication.

Pour celui-ci, cependant, l'avis est défavorable car, satisfait par les dispositions de l'article 53 du projet de loi, il est redondant.