Intervention de Christian Jacob

Je viens d'entendre que nos arguments n'étaient pas dignes. Si tel est le cas, je vous en donnerai d'autres, ceux du défenseur des droits et ceux du Conseil supérieur de l'adoption. Que dit le premier à propos de la procédure suivie pour élaborer ce projet de loi ? « La procédure suivie pour l'élaboration du projet de loi qui vous est soumis présente à cet égard une évidente lacune. En effet, l'étude d'impact qui accompagne le projet ignore totalement la convention internationale des droits de l'enfant. Pas une page, pas une ligne ne lui est consacrée. »