Intervention de Christian Jacob

Ce ne sont pas là des arguments de l'opposition, ce sont les arguments du défenseur des droits.

J'en viens aux arguments du Conseil supérieur de l'adoption. Dans son avis du 23 octobre dernier, il « fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant, dans le cas d'adoption ». Ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est le Conseil supérieur de l'adoption.

Le défenseur des droits poursuit, sur un autre sujet, la filiation : « l'ouverture du mariage et du droit à l'adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants adoptables. Cette situation incitera ces couples à avoir recours à des méthodes de procréation interdites en France mais accessibles à l'étranger. » Cela me ramène à la question qui a été posée tout à l'heure, madame la garde des sceaux : quel est votre avis sur la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle ? Nous n'avons pas entendu votre avis sur ce sujet.

Dernier point, j'ai entendu Mme Buffet faire allusion à la contraception, à l'avortement. Ce sont là des sujets d'unité, d'union. Madame Buffet, cette grande loi sur l'avortement a été portée par le gouvernement de Jacques Chirac ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)