Intervention de Gilles Carrez

La question avait déjà été posée l'an dernier, à l'occasion de l'examen de l'exécution 2014. L'essentiel de la divergence est lié au traitement des PIA successifs : 35 milliards pour la première phase en 2010, 12 milliards pour la deuxième en 2014, et bientôt 10 autres milliards. Ces montants considérables vont s'étaler sur plusieurs années et je pense même au-delà de dix ans. Il faudrait soumettre une proposition au Gouvernement sur la manière de les traiter. Comme la rapporteure générale, je pense que c'est la comptabilité nationale qui importe, mais, en comptabilité budgétaire, il faudrait se mettre d'accord sur l'idée de compter tous les décaissements de l'année au niveau réel du décaissement, ce qui nécessiterait d'aller les chercher chez les opérateurs, afin de mettre un terme à toute polémique. Faute de quoi, nous retrouverons le sujet chaque année.