Intervention de Valérie Rabault

La page 16 présente un point sur la fiscalité écologique. Celle-ci s'élève en 2015 à 62 milliards d'euros, entre les ménages et les entreprises, soit 2,85 % du PIB.

Je fais en page 18 un point sur la dette, visant à répondre à une question posée par Charles de Courson lors d'une séance de questions au Gouvernement : comment se fait-il qu'avec un déficit à 70,5 milliards d'euros, l'emprunt, donc la dette, n'augmente que de 48,8 milliards ? Il n'y a pas de tour de passe-passe. En 2015 a été conduite une politique d'émission de titres à partir d'anciennes obligations. En cas de différentiel entre les taux depuis le moment de l'émission de la dette, plus ce différentiel est important et plus la soulte l'est. L'Agence France Trésor (AFT) conduit une telle politique d'émission de titres depuis 2008 – une politique qui a connu un sommet en 2011 – mais les primes d'émission étaient jusqu'alors plus faibles car le différentiel était moins important avec les taux de marché. Aujourd'hui, avec des taux nuls, voire négatifs, les différentiels sont significatifs et l'État a perçu 22,7 milliards de primes d'émission. C'est la soustraction de ce montant du déficit de 70,5 milliards qui donne les quelque 50 milliards de dette.

Enfin, nous votons chaque année des plafonds d'effectifs. Un plafond n'a pas nécessairement vocation à être atteint, mais le principe d'une loi de règlement est de comparer la réalité avec ce qui a été voté. Les effectifs de l'État et de ses opérateurs ont augmenté de mille postes. Les priorités du Gouvernement sont reflétées dans ces embauches puisque 10 000 postes supplémentaires ont été pourvus en 2015 dans l'éducation nationale, près de 900 à la justice et 1 500 dans la police et la gendarmerie. Je rappelle que le concept de l'équivalent temps plein travaillé ou ETPT consiste à ne compter une personne à mi-temps que pour moitié, de même pour une personne à temps plein commençant à travailler au 1er juillet, ce qui est différent du concept utilisé dans le secteur privé.