Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 29 juin 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Merci pour ces tableaux de grande qualité.

La politique d'émission a été modifiée de façon substantielle en 2015. Depuis 2008, les primes d'émission s'élevaient en moyenne à 4 ou 5 milliards d'euros, avec un pic de 10 milliards en 2011. La raison de leur forte augmentation, à 22,7 milliards, en 2015, est double : il y a, d'une part, la raison que vous avez indiquée concernant le différentiel de taux, mais aussi, d'autre part, le fait que le pourcentage d'émissions ayant fait l'objet de primes est plus élevé. On ne m'empêchera pas de penser que les 22,7 milliards sont utilisés pour rembourser de l'encours de dette, essentiellement de court terme, et que la dette qui serait ainsi passée de 95 à 97 % du PIB n'est relevée qu'à 96 % ; cette politique permettra au Gouvernement de faire des comparaisons flatteuses pour lui, indiquant que la dette mesurée en points de PIB n'a pratiquement pas augmenté sous cette législature, ou en tout cas moins que sous la précédente, alors qu'elle aura en fait tout autant augmenté. Qui paiera les intérêts à 6 %, alors qu'on aurait pu emprunter à 0,6 % ? Ce sont les successeurs.

J'ai demandé à M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, il y a six mois, que celle-ci mette en valeur ce point, et c'est ce qu'elle a fait dans son rapport sur l'exécution en 2015 du budget de l'État. Il est vrai qu'en comptabilité nationale, cela ne change rien.

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