Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je m'attacherai au document mis à disposition par notre rapporteure générale. À la page 13, l'on relève une hausse de 15 % de la fiscalité locale. J'espère que vous ne vous en étonnez pas ! Ne savons-nous pas qu'elle est le résultat d'une réduction drastique des dotations budgétaires de l'État à ces collectivités ?

La baisse de la DGF n'a pour suite que la chute des investissements sur le territoire, malgré la hausse de l'imposition locale. C'est un phénomène qui me semble devoir être pris en compte, car je suis très inquiète.

Quant à la bonne tenue de l'objectif de réduction du déficit de l'État, finalement supérieure aux prévisions, je ne me refuse pas à la mettre à votre crédit, mais j'apporterai toutefois quelques bémols.

Pour 3,67 milliards d'euros, il s'agit de la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques. Il y aurait une plus grande réduction du déficit si l'État s'appliquait à lui-même les exigences de réduction des dépenses qu'il formule à l'encontre des autres collectivités. En fait, le budget de l'État affiche une maîtrise, mais non une réduction, des dépenses.

Du côté des recettes, une certaine dynamique s'est perdue, puisqu'elles semblent avoir perdu toute élasticité. Une baisse de la fiscalité sur les ménages dès 2015 nous avait été annoncée : en réalité, la pression fiscale paraît être restée stable en ce qui les concerne, malgré la baisse des taux et la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

S'agissant de l'endettement, je suis tout aussi inquiète que notre président Gilles Carrez. L'émission de titres à partir de souches anciennes a donné lieu au versement de primes d'émission. Dans votre document de présentation, madame la rapporteure générale, vous vous contentez d'écrire que « la composition de la dette de l'État se modifie légèrement ». En fait, l'on a racheté de la dette à très court terme, en plombant ainsi les perspectives pour les années suivantes. De manière commode, cela permet d'éviter un ratio d'endettement de 100 % du PIB, taux qui aurait pu être sinon atteint en 2017. Ainsi, ces données passent sous le tapis. C'est un point que je mets à votre passif.

Il y aura un prix à payer à l'avenir. Aussi aimerais-je que soient mis en parallèle les constats établis pour 2015 avec les prévisions et les projections pour 2016. En effet, les dérives annoncées et les dépenses nouvelles vont, à mon sens, faire se dégrader tous les ratios que vous avez mis en avant pour 2015.