Intervention de Charles de Courson

S'agissant du déficit public, il baisse de 0,4 point en 2015, après être resté stable en 2014. Pour 80 %, la baisse observée est due à une baisse du déficit de financement des collectivités territoriales, le solde étant même devenu excédentaire. L'État n'intervient quant à lui pour pratiquement rien dans cette baisse, dont le reste est à attribuer à une légère baisse du déficit des organismes sociaux.

Or la baisse des dépenses des collectivités locales, qui explique 80 % de la réduction du déficit public, est elle-même due pour 90 % à la baisse des investissements de ces mêmes collectivités, à hauteur de 4,8 milliards d'euros. Aussi serait-il bon que nous disposions d'une présentation de ces dépenses qui distingue entre celles qui sont des dépenses de fonctionnement et celles qui sont des dépenses d'investissement. Nous verrions alors que cette baisse de 0,4 point du déficit public n'est due qu'à la réduction de vraies dépenses d'avenir.

Concernant le déficit de l'État à proprement parler, la position de la Cour des comptes me semble intéressante, puisqu'elle considère qu'à périmètre inchangé, aucune baisse ne s'observe. J'y vois un avertissement. Plutôt que de neutraliser les PIA, nous pourrions prendre en compte les dépenses faites par les opérateurs au titre des PIA pour avoir une vision plus juste des investissements. Mais, en tout cas, la Cour des comptes nous avertit que le déficit de l'État est stable, ne présentant ni dégradation, ni amélioration.

Pour ce qui a trait aux objectifs de dépenses, je rejoins les analyses de notre rapporteure générale.