Intervention de Charles de Courson

Il s'agit très majoritairement d'investissements. Sur 380 milliards de dépenses de l'État, il ne reste plus que 22 milliards d'investissements, dans lesquels sont prises en compte, à hauteur de 5 milliards d'euros, des dotations en capital qui n'ont pour autre but que de combler le déficit de certaines structures publiques. C'est pourquoi il faudrait y ajouter tout de même, comme je le disais à l'instant, les investissements des opérateurs.

Pour les 2 milliards d'euros d'amélioration du solde budgétaire due à la baisse des taux d'intérêt, nous ne saurions en bénéficier éternellement. Il paraît probable que ceux-ci remontent, dans un délai de six mois à un an. Malgré tous nos efforts, la réduction du déficit de l'État n'est due en fait qu'à un don du ciel, à savoir ces 2 milliards d'euros sur la charge d'intérêts de la dette.

S'agissant des recettes de l'État et plus particulièrement des dépenses fiscales, toutes tendances politiques confondues, nous sommes d'accord pour dire qu'il y en a trop. Il a même été question de les faire baisser de 50 %… Pourtant, ce que je constate, c'est que, hors crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE), ces dépenses fiscales sont quasiment stables. Si l'on prend en compte le CICE – 12,5 milliards d'euros en 2015 –, elles explosent. Ce dernier est d'ailleurs réintégré dans la comptabilité nationale sous forme de dépenses. Nous l'avons dit, ce concept donne une vision plus claire de l'évolution des dépenses de l'État et des collectivités publiques.

J'en viens à l'analyse des prélèvements obligatoires. Pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants, la priorité est à la baisse de la pression fiscale sur les entreprises plutôt que sur les ménages. Et je constate avec satisfaction que le solde fiscal s'améliore en effet pour ces dernières à hauteur de 3,3 milliards d'euros.

Le rapport que nous a fait la rapporteure générale nous a réservé un scoop relativement à la fiscalité écologique, dont le produit s'élèverait à 65 milliards d'euros. Ce montant m'a surpris. Les explications de la rapporteure générale m'ont appris qu'y était prise en compte, pour la moitié du total, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Cette taxe relève-t-elle de la fiscalité écologique ? On peut en discuter… La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est également prise en compte dans sa totalité, alors qu'elle relève largement de l'aménagement du territoire ou des transports. De même, le versement transports s'analyse à mon sens plutôt comme une taxe sur les entreprises. Pour 6,7 milliards d'euros, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est également prise en compte. Bref, on met derrière ce mot de fiscalité écologique des choses très hétérogènes.