Intervention de Charles de Courson

Quant à la gestion active de la dette, un rapport sera publié prochainement par nos collègues Jean-Claude Buisine, Jean-Pierre Gorges et Nicolas Sansu, qui nous le présenteront mercredi prochain. Je m'interroge, d'une part, sur le bien-fondé d'une stratégie de réémission de la dette à un taux plus élevé, parfois même au taux de 6 % et, d'autre part, sur la traduction de cette politique dans les comptes de l'État.

Concernant le premier point, pourquoi faudrait-il émettre un tiers de la dette nouvelle à partir de souches anciennes. L'AFT nous indique qu'il s'agit d'une demande de marché. Mais l'État est-il vraiment tenu de répondre à cette demande ? Nous le paierons par des augmentations sur la charge de la dette dans les années à venir.

Concernant le second point, il y a à mon sens un problème budgétaire dans le fait qu'aucune provision n'ait été passée à hauteur de ces 22 milliards d'euros. Ainsi, l'on n'y comprend plus rien. En comptabilité budgétaire, elles apparaissent seulement comme une opération de trésorerie.