Intervention de Eva Sas

Je reviens sur le niveau des cotisations patronales sur les salaires. Sur les bas salaires, nous sommes en effet tombés à 10 % au niveau du SMIC. Cela relativise tout de même le discours sur le poids des charges qui serait un frein à la création d'emplois. Mais n'y a-t-il pas là, en effet, un renforcement de l'effet de trappe à bas salaires qui aurait pu faire l'objet d'une étude d'impact un peu plus poussée ? Entre le niveau du SMIC et deux fois et demie ce niveau, le taux des cotisations patronales s'étalait entre 20 % et 44 % en 2012, alors qu'il varie entre 10 % et 36 % aujourd'hui… Il serait en tout cas intéressant de disposer des données utilisées pour confectionner ce tableau.

S'agissant de la fiscalité écologique, nous devons nous mettre d'accord sur son périmètre. N'y entre, à mon sens, que tout ce qui incite à un comportement vertueux en matière d'environnement. Je pense donc que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement TIPP, en fait partie. Mais d'autres impositions n'ont rien à voir : je me souviens qu'il a même été parfois d'inclure dans la fiscalité écologique la TVA réduite sur les travaux dans le logement social…

Par ailleurs, un déséquilibre flagrant s'observe entre la fiscalité écologique qui pèse sur les ménages et celle qui pèse sur les entreprises. Je me souviens qu'en 2009, au moment où l'on projetait d'instituer une taxe carbone, il avait été question de compensations seulement forfaitaires et susceptibles, à ce titre, de conserver à l'impôt son effet incitatif. Nous devons réfléchir à ce sujet.

Certes, la fiscalité écologique, notamment sur les carburants, a désormais atteint un niveau élevé, comme l'a dit le président Carrez. Les effets en sont encore contenus, du fait de la faiblesse des cours du pétrole. Mais que va-t-il se passer quand le cours du baril remontera ? Au demeurant, la fiscalité écologique reste, à certains égards, trop faible à cause d'exonérations consenties à de trop nombreux secteurs, tels que les taxis, la pêche, l'agriculture. Ne pas appliquer la taxe carbone aux transports routiers n'a aucun sens !