Intervention de Valérie Rabault

Au titre de la fiscalité des entreprises, monsieur Faure, monsieur Giraud, nous n'avons pas retenu que le montant de l'impôt sur les sociétés, nous avons fait la somme de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), des impôts sociaux, et nous n'avons exclu que les cotisations sociales payées par les entreprises. Le montant total est de 91 milliards d'euros, dont 37 sont payés par les grandes entreprises, 27 par les entreprises de taille intermédiaire, 19 par les petites et moyennes entreprises et 8 par les micro-entreprises. Je peux vous communiquer dès à présent un tableau destiné à figurer dans le rapport, qui récapitule ces données avec, au regard de chacune de ces catégories d'entreprise, la valeur ajoutée qu'elle produit. Cela ne répond cependant pas à la question de savoir s'il s'agit d'entreprises exportatrices. Nous pourrons vous donner le détail très bientôt.

Monsieur Le Fur, vous constaterez en page 20 que les équivalents temps plein, sur toute l'année, ont augmenté de 1 000 entre 2014 et 2015. Je rappelle aussi que lors du conseil de défense du 13 avril 2015, le Gouvernement a entériné l'abandon des réductions d'effectifs dans la défense – les effectifs devaient être réduits à hauteur de 7 500. Les réductions déjà engagées ont été réalisées mais il y a vraiment eu un coup d'arrêt, qui se verra dans l'exécution 2016.