Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 29 juin 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Si ! D'ailleurs, le Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion d'affirmer ce principe.
En revanche, votre amendement peut effectivement, cher collègue, jouer un rôle incitatif : le Président de la République peut très bien décider de rendre publics les avis du Conseil d'État.
