Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 29 juin 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure :

Nous en revenons à la péréquation verticale. Dans le document qui vous a été distribué, un graphique montre la répartition des communes en fonction du potentiel fiscal par habitant : il apparaît qu'un grand nombre de communes se situent en dessous du potentiel fiscal moyen par habitant.

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