Intervention de Christine Pires Beaune

Cette répartition a alimenté notre réflexion : faut-il supprimer la DNP ou maintenir une dotation de péréquation générale ? Pour l'instant, les deux hypothèses sont retenues dans notre rapport : soit nous reconduisons la DNP, soit nous la supprimons et son montant est réparti entre la DSU et la DSR.

S'agissant toujours des réformes à mener après 2017, il convient de penser à la structure de la DGF des EPCI. Certains éléments prévus par l'article 150 ne nous semblant pas soutenables, nous allons donc faire des propositions alignées sur celles que nous faisons pour les communes. La dotation de compensation serait recyclée sur une période de dix ans. La dotation d'intercommunalité serait composée de trois parts. Aujourd'hui, dans la DGF des EPCI, la dotation d'intercommunalité représente 24 % du montant et la dotation de compensation 76 %. L'idée est de transférer une partie de la dotation de compensation, sur 10 ans, à raison de 5 % par an.