Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 29 juin 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure :

Je partage l'avis du président : nous n'avons pas encore trouvé les bons critères pour la territorialisation, mais je reste persuadée que nous tendrons un jour vers cette solution.

Je précise que notre rapport n'intégrera pas de simulations. Grâce au délai supplémentaire dont nous disposons, l'ensemble de la commission pourra faire ce travail, grâce au logiciel que nous avons acheté. Les quelques simulations sur lesquelles nous nous sommes appuyés ne sont pas encore parfaites, sauf pour les mesures à adopter pour 2017.

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