Intervention de Véronique Louwagie

Le rapport de la Cour des comptes montre que la dépense publique a continué à augmenter en volume en 2015 ; de même, la dette publique a progressé de 0,4 point en France, alors qu'elle a baissé en Allemagne – de 3,5 points – et dans l'ensemble de la zone euro.

Pour 2016, vous avez émis des doutes et même des craintes. Vous évoquez notamment un risque de dépassement de la masse salariale de l'État, hors contribution au financement des pensions. En 2015, on constate une augmentation de l'exécuté beaucoup plus importante que ce qui avait été prévu dans la loi de finances initiale. Par ailleurs, les dépenses budgétées pour 2016 risquent d'être dépassées compte tenu de l'accroissement observé en 2015, puisqu'il faudrait limiter l'augmentation de la masse salariale 2015 à exécution 2016 à 0,8 milliard d'euros.

Vous avez évoqué les accords de février 2016 relatifs au dégel du point d'indice de la fonction publique, dont les effets n'ont pas été provisionnés dans la loi de finances initiale, et indiquez que « ce dépassement qui n'a pas été anticipé en LFI pour 2016 pourrait être en partie compensé au sein de certaines missions, par exemple par de moindres recrutements ». J'aimerais savoir si l'emploi du conditionnel équivaut à une recommandation de votre part, ou à des compensations que vous auriez constatées au cours du premier semestre 2016. En effet, comme l'a souligné Charles de Courson, on constate une certaine sous-consommation au niveau des emplois, l'année 2015 étant celle où l'on constate l'écart le plus important entre les plafonds d'emplois qui étaient prévus en LFI ou loi de finances rectificative (LFR) et la consommation réelle qui en est faite.