Intervention de Gilles Carrez

Pour ma part, monsieur le Premier président, j'aimerais vous interroger sur une proposition que vous formulez en matière d'amélioration de la gouvernance des finances publiques, qui me paraît intéressante en raison de sa simplicité. Il semble qu'il y ait aujourd'hui une certaine convergence entre la majorité et l'opposition sur l'idée qu'il est impossible de solliciter davantage les prélèvements obligatoires, ainsi que sur celle qu'il n'est pas raisonnable de continuer à laisser la dette progresser.

Notre rapporteure générale nous avait fait, il y a deux ans, une présentation montrant l'évolution en valeur courante de la dépense publique dans toutes ses composantes depuis une dizaine d'années : si j'ai bonne mémoire, nous sommes passés de 30 ou 40 milliards d'euros par an en valeur courante, non corrigée de l'inflation, à une vingtaine de milliards d'euros aujourd'hui. Puisque nous nous accordons sur le fait que la maîtrise de la dépense publique constitue une priorité, je me demande si nous ne pourrions pas faire évoluer notre système de gouvernance, comme le suggère la Cour des comptes. Alors qu'aujourd'hui, nous nous appuyons sur des trajectoires fixées à partir du programme de stabilité, avec des notions de croissance potentielle et de seuils structurels très difficiles à appréhender, vous évoquez la possibilité de retenir un objectif de dépenses décliné annuellement pour l'ensemble des administrations publiques, fixé en euros courants par rapport à une cible structurelle – sur ce dernier point, je me demande si nous n'aurions pas au contraire intérêt à autonomiser l'objectif.

Cette proposition me paraît intéressante à plusieurs titres. D'abord, elle constitue un objectif simple, à un moment où l'inflation est assez contenue : si les dépenses publiques s'élèvent actuellement à 1 250 milliards d'euros, elles seront sans doute à 1 260 milliards d'euros l'année prochaine. Elle permettrait également de nous éviter les débats que nous venons d'avoir au sujet du plan d'économies de 50 milliards d'euros, ainsi que de voir surgir des propositions, semblables à celles émises du côté de l'opposition et que je me garde bien de reprendre, consistant à affirmer que des économies de 85, 100 ou 120 milliards d'euros seraient possibles, sans prouver en aucune manière la faisabilité de ces mesures, ce qui me paraît tout à fait irresponsable, pour ne pas dire infantile, dans le contexte actuel !

Fixer un objectif d'évolution de la dépense publique serait moins anxiogène que l'annonce d'économies fixées par rapport à des tendances que chacun se garde bien d'expliciter.