Intervention de Gilles Carrez

Exactement, et c'est bien le sens de la proposition de la Cour des comptes, consistant à ce que l'on détermine un objectif en euros courants.

Pour ce qui est de la méthode, vous vous souvenez peut-être de la mise en place, il y a quelques années, de la conférence annuelle des finances publiques, qui obligeait à confronter, pour apprécier une évolution de la dépense, l'ensemble des responsables de cette dépense réunis autour d'une table : l'État, mais aussi les collectivités territoriales et les présidents des différentes branches de sécurité sociale et y compris celui de l'assurance chômage.

Le discours que tiennent actuellement les collectivités territoriales a ses limites. Certes, l'évolution de leurs dépenses est la seule à avoir été évoquée en valeur courante, mais le budget de l'État comporte aujourd'hui toute une série de dépenses qui relevaient initialement de leur responsabilité et ont été transférées à l'État, qui s'est substitué au contribuable local – ce qui a d'ailleurs permis aux collectivités de continuer à augmenter leurs dépenses.

Je me demande si, sans s'engager dans un processus trop technocratique, on ne pourrait pas aller un peu plus loin en répartissant l'objectif en très grandes masses, telle la masse salariale, qui se voit appliquer des politiques d'effectifs solidaires : cela permettrait d'éviter que l'on voie mettre en oeuvre, comme cela a été le cas au cours des vingt dernières années, des politiques d'effectifs radicalement différentes entre l'État, qui réduit sensiblement son budget salarial, et les collectivités territoriales, qui affichent une progression énorme dans ce domaine. Les transferts sociaux, le vieillissement de la population et la part de l'investissement sont autant de questions supplémentaires pouvant justifier que l'on mette en place une méthodologie plus simple et des règles de gouvernance plus accessibles.

Une telle mesure présenterait également l'intérêt d'imposer la référence à une règle nationale, et non plus bruxelloise : ainsi, le respect des objectifs que nous fixerions en matière de déficit relèverait uniquement de notre responsabilité, et nous n'aurions plus à en rendre compte qu'au niveau national.