Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 29 juin 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Exactement. J'aimerais donc savoir ce que vous pensez de cette technique, et si vous souhaiteriez éventuellement voir son étendue limitée.

Ma deuxième question portait sur la croissance potentielle mais, ce sujet ayant été abordé par Pierre-Alain Muet, je n'y reviendrai pas. En tout état de cause, la Commission européenne nous a indiqué, sinon qu'elle modifierait sa méthodologie, du moins qu'elle tiendrait compte des remarques, qui ont été également formulées par un certain nombre de ministres de l'économie et des finances de l'Union.

Troisièmement, vous constatez, dans votre rapport, qu'en 2015, l'épargne brute des collectivités locales s'améliore mais que leurs investissements ont chuté. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Quatrièmement, vous consacrez un paragraphe à la situation financière, mesurée en comptabilité générale, des hôpitaux publics. Or, je ne suis pas d'accord avec la Cour, et je l'assume, sur son utilisation de la comptabilité.

Enfin, dans le tableau de la page 127 consacré à l'examen des mesures d'économies présentées par le Gouvernement pour 2015, vous estimez que la baisse des crédits des ministères et l'abaissement de la norme en valeur ont produit, non pas 7,4 milliards mais 3,3 milliards d'économies. Cet écart s'explique-t-il uniquement par la prise en compte de la baisse de l'inflation ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion