Intervention de Charles de Courson

Je souhaiterais compléter la première question de Mme la rapporteure générale. La traduction comptable des émissions sur les souches anciennes est-elle correcte, selon la Cour des comptes ? Cette pratique revient en effet à imputer sur les exercices futurs des charges d'intérêts afin que la dette soit plus faible aujourd'hui. Mais, dans une telle situation, le commissaire aux comptes d'une entreprise privée demanderait une provision. Notre système comptable vous paraît-il adapté ?