Intervention de Raoul Briet

S'agissant de 2015, l'impact du PIA sur les soldes a été une nouvelle fois évoqué. Ce point, qui passionne, a été examiné dans le rapport sur le budget de l'État. Dès lors que l'on est en comptabilité budgétaire, l'année où il existe un PIA, le solde budgétaire apparent se dégrade fortement, et il s'améliore par contraste l'année suivante, en l'absence d'un tel programme. Mais tout cela procède, pour l'essentiel, d'un versement de l'État à des opérateurs publics et n'implique pas une sortie de fonds de la part du Trésor public. C'est pourquoi nous avons choisi, dans le rapport sur le budget de l'État, de retraiter les résultats apparents pour neutraliser l'impact du PIA d'une année sur l'autre. La comptabilité nationale induit moins en erreur à cet égard, puisqu'elle neutralise cette opération en faisant apparaître un enrichissement des ODAC quand l'État paraît s'appauvrir. Ainsi, on voit bien qu'en 2015 l'amélioration du solde État-ODAC est bien plus faible que celle du seul solde budgétaire de l'État, qui tenait compte du non-renouvellement du PIA d'une année sur l'autre.

J'ajoute que cette question a également une incidence sur le programme d'économies. On prête notamment au PIA la vertu d'échapper à la régulation budgétaire. Or, dans son plan d'économies, le Gouvernement propose de réaliser des économies sur le rythme de ses décaissements – économies qui n'en sont pas puisque les crédits restent ouverts et sont uniquement reportés. D'une certaine manière, les ressources des opérateurs au titre du PIA échappent au cadre du budget général, mais elles n'échappent pas à la régulation budgétaire.