Intervention de Raoul Briet

Certes. S'agissant de 2016, nous avons évalué les économies en fonction de la situation de chacune des grandes administrations publiques. En ce qui concerne les collectivités territoriales, nous démontrons le caractère conventionnel du postulat du Gouvernement, selon lequel la baisse des dotations globales conduit à une baisse équivalente des dépenses des collectivités. Au vu de 2015, nous n'avons pas de raison d'en douter ; nous l'avons donc considéré ainsi dans les mesures d'économie de cette année. En ce qui concerne les administrations de sécurité sociale, la récente Commission des comptes n'a pas émis de doutes sur les équilibres prévisionnels de 2016, notamment sur l'ONDAM, qui devrait pouvoir supporter le relèvement de la valeur du point. Nous relevons, en revanche, un manque d'économies sur l'Unédic. En ce qui concerne l'État, nous raisonnons sur la dépense sous enveloppe ou sous norme en valeur d'une manière, je crois, très documentée et précise. Vous observerez du reste que, dans la réponse du Gouvernement, ce point ne donne lieu à aucune remarque ou contre-argumentation spécifique. Nous estimons ainsi que, globalement, l'effort d'économie est réel, mais qu'il représente les deux tiers de celui qui est affiché.

S'agissant de la dette, nous ne contestons pas le bien-fondé de la politique d'émission ; nous exposons les conséquences du ressaut qu'elle a connu en 2015, et qui s'atténuera probablement en 2016. En comptabilité budgétaire, cette pratique conduit à reporter les charges d'intérêts sur les exercices ultérieurs ; en revanche, en comptabilité nationale, la totalité du coût est pris en charge sur l'exercice – il n'y a donc pas de biais. Cependant, le stock de dette diminue à la fin de 2015, du fait de ce recours accru à la politique de prime à l'émission.

Enfin, je veux rappeler que le programme de stabilité prévoit, pour 2017, une dépense publique stable – zéro volume – alors que, selon la tendance, elle augmenterait de 1 %. Passer de 1 % à zéro nécessitera des efforts d'autant plus importants qu'il faudra financer des mesures supplémentaires d'un montant de 6 milliards. Telle est l'équation budgétaire de la loi de finances pour 2017 : nous ne disons rien de moins et rien de plus.