Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 57 , 218 , 294 , 341 , 459 , 517 , 594 , 650 , 651 , 759 , 784 , 1003 , 1061 , 1124 , 1229 , 1319 , 1459 , 1730 , 1880 , 1944 , 2020 , 2245 , 2992 , 3092 , 3207 , 3242 , 3255 , 3557 , 3686 , 3965 , 4638 , 4718 , 5053 et 5265 .

(Il est procédé au scrutin.)

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