Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 287
Nombre de suffrages exprimés 287
Majorité absolue 144
Pour l'adoption 74
Contre 213
(Les amendements n° 57 , 218 , 294 , 341 , 459 , 517 , 594 , 650 , 651 , 759 , 784 , 1003 , 1061 , 1124 , 1229 , 1319 , 1459 , 1730 , 1880 , 1944 , 2020 , 2245 , 2992 , 3092 , 3207 , 3242 , 3255 , 3557 , 3686 , 3965 , 4638 , 4718 , 5053 et 5265 ne sont pas adoptés.)
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)