Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat et désormais intitulé « Projet de loi de modernisation du droit du travail ».

Le changement de titre n'est pas la cause de l'échec de la commission mixte paritaire : les deux textes étaient extrêmement différents. Celui voté par notre commission reflétait une certaine philosophie, dont celui du Sénat était bien éloigné. La comparaison des deux textes révèle les différences entre la vision du monde du travail de la majorité et celle de l'opposition. J'invite ceux qui suivent nos travaux à s'y pencher.

Il nous faut procéder à l'examen des presque 140 articles encore en discussion – quelques-uns ayant été votés conformes. En première lecture, au sein de notre commission – je ne parle pas de ce qui s'est passé dans l'hémicycle –, les débats se sont très bien déroulés. Chacun a pu s'exprimer autant qu'il le souhaitait et nous avons fait un travail constructif et efficace. Je ne doute pas que le même esprit nous animera.

Quelque 400 amendements sont en discussion. Je compte sur chacun pour respecter un temps de parole raisonnable. On note toujours, en début de matinée, une certaine propension à allonger les débats, après quoi certains s'en vont et il ne reste que quelques députés, le soir, pour finir l'examen du texte, ce qui ne donne pas une image très valorisante de notre assemblée. Je vous demande donc de vous en tenir à l'essentiel. Néanmoins, je donnerai la parole à tous ceux qui la demanderont.

En première lecture, sur de nombreux points, le texte voté en commission des affaires sociales – qui, pour l'essentiel, est celui adopté après que le Gouvernement a recouru à la procédure de l'article 49, alinéa 3 – n'avait rien à voir avec le projet initial. Le débat public sur les plateaux de télévision et les slogans répétés dans la rue ont pu donner l'impression que rien n'avait changé. Rien n'est plus faux : la Commission a accompli un travail considérable, et c'est être de mauvaise foi que de prétendre que le texte issu de ses délibérations était identique à celui dévoilé au mois de février. C'est en tout cas faire fi du travail de notre rapporteur, de celui de la commission des affaires économiques qui s'est saisie pour avis, de celui de la délégation aux droits des femmes, et de celui de l'opposition.

Vous savez que le bureau de notre commission a décidé que, pour ne pas faire doublon avec le débat en séance publique, les ministres ne participaient pas à nos débats, sauf exception. Dans le cadre de la séparation des pouvoirs, l'Assemblée et l'exécutif doivent rester chacun à sa place. Nous sommes dans l'une de ces exceptions et c'est avec plaisir que j'accueille parmi nous Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, venue défendre les amendements du Gouvernement à deux articles. Elle a accepté de respecter l'ordre de l'examen des articles, et il n'y aura pas de réserve des votes. Les amendements du Gouvernement portant sur l'article 1er et sur l'article 13, Mme la ministre partira donc après l'examen de l'article 1er et reviendra pour celui de l'article 13, nous laissant entre-temps débattre des autres articles. Merci, madame la ministre, de vous imposer ces allers-retours.

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