Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Nous vivons aujourd'hui quelque chose d'extraordinaire. Je suis content que Mme la ministre vienne défendre ses amendements devant nous : c'est un témoignage de respect pour le travail de la Commission. Vous avez eu raison, madame la présidente, de souligner tout le travail qui a été fait. Le texte adopté par l'Assemblée nationale à l'aide de la procédure de l'article 49, alinéa 3, a effectivement été considérablement modifié par rapport à celui initialement publié dans un quotidien.

Mais la méthode employée aujourd'hui n'en est pas moins critiquable. Alors que la Commission se réunit habituellement le mercredi matin, nous avons reçu hier, à dix heures et deux minutes, une liste d'auditions effectuées par le rapporteur et qui commençaient à dix heures. La méthode est d'autant plus contestable que nous aurions pu être informés de ces auditions à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire de la veille au soir, à laquelle nous participions. En outre, la présente réunion se tient en même temps qu'une séance publique à laquelle participent certains de nos collègues.

Finalement, que faisons-nous ici ? Alors même que débute notre réunion, le Gouvernement continue de négocier avec les partenaires sociaux : hier, il recevait les uns, aujourd'hui il reçoit les autres, et nous verrons demain qui il recevra encore. Le texte sur lequel nous allons débattre n'est donc peut-être pas celui que nous aurons à examiner mardi dans l'hémicycle. Quel est l'intérêt de notre discussion si elle ne porte pas sur le texte définitif ?

Pour savoir ce qui se négocie en coulisses, il faut lire Les Échos. Quel est le rôle du Parlement dans l'évolution du texte ? L'Assemblée nationale n'a pas pu mener ces débats à leur terme, alors qu'ils promettaient d'être riches. Ceux du Sénat ont été d'excellente qualité, les arguments ont pu s'affronter et la discussion a été possible. La ministre a d'ailleurs pu y exposer plusieurs éléments. Qu'on le veuille ou non, un débat démocratique a au moins pu se tenir.

Le calendrier est extrêmement contraint : tandis que se tiennent dans notre dos des discussions dont nous ne connaissons la teneur que grâce aux indiscrétions de quelques acteurs, nous ne pouvons pas avoir, à propos de certains articles bien connus, la discussion claire et franche qui s'impose. On vient de nous annoncer que des modifications seraient apportées par amendement, notamment, à l'article 13, et la lecture des Échos nous apprend en effet que des discussions sont en cours sur cet article. Il semble que des documents aient été donnés hier à nos collègues socialistes : nous aurions aimé en avoir copie.

Vous avez dit, madame la présidente, que nous avions 400 amendements à examiner. Notez que notre groupe en a déposé très peu. Nous ne souhaitons pas bloquer la discussion : au contraire, nous la désirons. Notre objectif est de débattre et de confronter nos projets. Il est vrai que le projet de réforme du droit du travail de la gauche n'est pas celui de la droite, mais on ne nous laisse pas la possibilité d'en discuter, et je le regrette.

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