Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur Cherpion, ce n'est pas la première fois que je déplore les conditions dans lesquels nous devons travailler sur des textes majeurs, et je m'en suis souvent plainte auprès du ministre concerné.

Personne ne s'étonnera que vous ayez déposé peu d'amendements : le texte revient du Sénat, où vous avez la majorité ; il correspond donc à votre point de vue, et il est logique que vous n'ayez pas beaucoup de modifications à y apporter ! Il est tout aussi normal que le rapporteur dépose des amendements pour rétablir le texte dans la rédaction issue de notre commission il y a quelques semaines.

Je vous rappelle que, lors de l'examen de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, nous discutions en commission tandis que le projet de loi de financement de la sécurité sociale était débattu dans l'hémicycle. C'est ainsi : les commissions travaillent en même temps que la séance publique. Toutefois, le texte débattu ce matin dans l'hémicycle n'est pas du ressort de notre commission. Cette situation a pu se présenter parfois, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Quand notre commission travaille, tout le reste de l'Assemblée ne cesse pas de travailler. J'en serais flattée, cela voudrait dire que nous avons une importance extraordinaire, mais ce n'est pas le cas.

En ce qui concerne le calendrier, la conférence des présidents ayant pris acte du fait que le texte serait examiné en nouvelle lecture dans l'hémicycle mardi prochain 5 juillet, je n'avais pas d'autre choix que de faire commencer le travail en commission aujourd'hui. Après la commission mixte paritaire, nous vous avons laissé jusqu'à dix-sept heures, hier après-midi, pour déposer des amendements. Comme vous n'en avez pas déposé beaucoup, je suppose que le délai de trente-six heures a été suffisant : il a peut-être été plus difficile au rapporteur de tout refaire.

Il est normal que des désaccords s'expriment – ne faisons-nous pas de la politique ? –, mais chacun avait la possibilité, en suivant les débats du Sénat, d'anticiper les sujets sur lesquels il allait vouloir déposer des amendements. Je ne vois là rien d'extraordinaire, surtout en nouvelle lecture. Le Gouvernement lui-même a déposé très peu d'amendements. Il lui est parfois arrivé, à ce stade, de proposer de multiples modifications, et cela a déplu à chacun de nous. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, et ses amendements sont connus depuis hier soir : trente minutes suffisaient pour les lire et en faire l'analyse.

Bien sûr, les médias ont publié certains éléments, mais nous savons tous que les premiers à provoquer des fuites, avant même le début des débats, se trouvent parmi nous. Je le regrette, mais c'est ainsi.

Ainsi donc, si nous avons tout notre temps pour cette nouvelle lecture, alors qu'aucune disposition vraiment inédite n'est apparue, je vous rejoins sur un point, monsieur Cherpion : nous connaissons depuis 2012, sur certains textes, des conditions de travail inacceptables. En tant que présidente de la Commission, je n'ai jamais manqué de le dire ni de faire connaître mon mécontentement quand c'était nécessaire.