Intervention de Isabelle Le Callennec

Certes, il s'agit d'une nouvelle lecture. Toutefois, le projet de loi a changé de nom et je ne sais pas dans quelle mesure cela signifie une modification substantielle de son contenu. Le nombre des articles a triplé, passant de cinquante-quatre à cent quarante. Pourtant, la discussion en commission des affaires sociales est censée ne durer qu'une journée. En effet, sur les 400 amendements en discussion, un grand nombre tend à rétablir la première version du texte.

Madame la ministre, vous avez reçu hier les organisations syndicales de salariés et vous recevez le patronat cet après-midi : cela peut-il entraîner d'autres évolutions ? Je me demande si nos débats servent à quelque chose. Sur quel texte allons-nous discuter ? Quels seront les délais pour le dépôt des amendements au texte qui sera débattu en séance ? Dans ce texte, chaque mot, chaque virgule, chaque notion compte. Comment accomplir un travail raisonnable et responsable dans ces conditions ? C'est d'autant plus difficile que le Président de la République brouille les cartes en annonçant ce qu'il ferait en cas de réélection – alors qu'il serait plus sage qu'il arrête !

Enfin, nous ignorons dans quelles conditions le texte sera adopté : y aura-t-il un vote ou aurez-vous recours à l'article 49, alinéa 3 ? Le dialogue social dans les entreprises est un sujet trop important pour que vous passiez en force. Mais le contexte dans lequel se déroulent nos travaux, entre déclarations à la presse, manifestations dans la rue et négociations au ministère, n'est pas de nature à apaiser les débats à l'Assemblée nationale.