Intervention de Arnaud Richard

Nous devons d'abord nous réjouir d'être réunis pour débattre. C'est un droit parlementaire assez simple qui nous a été refusé en première lecture. Madame la ministre, puisque vous êtes présente, je tiens à vous dire que je ne vous remercie pas de ce mauvais moment de travail parlementaire.

La concertation, la méthode, le dialogue, éléments clés d'une politique publique, en particulier en matière d'emploi, ont tout simplement été bafoués sur ce texte, depuis plus de six mois. La contestation populaire, largement due à l'absence de concertation et à une pédagogie défaillante, ne faiblit pas. À présent, nous avons du mal à imaginer une discussion sereine alors que l'ombre de l'article 49, alinéa 3, plane au-dessus de nos têtes. D'ailleurs, madame la ministre, si vous pouviez nous dire à quel moment vous souhaitez le dégainer, cela nous ferait gagner du temps.

Pour autant, la situation impose un débat sérieux. La compétition internationale fait rage, et nous devons permettre à nos entreprises de s'adapter pour créer des emplois, tandis que, malgré les annonces répétées et optimistes du Gouvernement, le chômage ne cesse d'augmenter.

Les travaux du Sénat ont été extrêmement riches, et de nombreux amendements adoptés trouvent leur origine dans les propositions de notre groupe en première lecture. Nous n'avons donc plus que deux amendements à proposer à ce texte, mais nous nous opposerons fermement aux amendements de suppression du rapporteur et de la majorité.

Nous tenons tout particulièrement au rescrit social, qui permettrait de sécuriser les initiatives dans le cadre de relations sociales plus apaisées, ce à quoi nous sommes tous favorables.

Je pense également à la modulation des seuils sociaux, qui, il y a dix ans, représentait le Diable en personne pour la majorité socialiste. Mais, il y a quelques mois, le Président de la République a lui-même qualifié ces seuils de freins à l'emploi. Ces propositions doivent créer un environnement plus favorable aux entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles, auxquelles ce texte est malheureusement totalement inadapté.

Les initiatives relatives à l'apprentissage sont également importantes, elles étaient jusqu'à présent malheureusement peu présentes dans ce projet de loi. En lançant un véritable pacte pour l'apprentissage, nos collègues sénateurs prennent la mesure du défi qui nous attend pour faire de cette filière une filière d'excellence.

Reste la délicate question du compte personnel d'activité. Nous avons soutenu en première lecture qu'il s'agissait d'une idée intéressante qui semblait dévoyée avant même sa mise en oeuvre. En supprimant le compte d'engagement citoyen, le Sénat a simplifié le dispositif encore en construction.

Je ne doute pas que tous ces sujets feront débat au sein de notre commission, tout comme le périmètre des licenciements économiques, les indemnités prud'homales ou la durée légale du travail. Pour l'instant, nous pouvons nous réjouir que, entre le Sénat et l'Assemblée nationale, la lutte contre le détachement illégal des travailleurs ait fait l'objet d'un consensus. La protection de notre modèle social et le respect de la dignité des travailleurs dans l'espace européen ont rassemblé au-delà des courants politiques. C'est une bonne chose, et les travaux de Gilles Savary hier en commission des affaires européennes montrent que c'est possible. À l'heure où le continent européen traverse une crise majeure, le sujet des travailleurs détachés prend un relief particulier.

Je tenais donc à saluer les contributions de nos collègues centristes du Sénat, en espérant que leurs travaux ne seront pas vains. Nous abordons ces débats avec la plus grande sérénité et la plus grande fermeté, même si débattre sous la menace de l'article 49, alinéa 3, est un exercice parlementaire compliqué.