Intervention de Jacqueline Fraysse

Le Sénat a aggravé le texte, sans surprise. Je me félicite de la présence de la ministre, il est toujours important d'échanger, tout comme je me félicite que les syndicats soient de nouveau reçus. Je ne sais pas s'ils sont entendus, mais au moins ils sont reçus.

Il est vrai qu'il est très difficile de travailler dans ces conditions et il serait raisonnable que le texte soit retiré, retravaillé dans le cadre de rencontres et de discussions, puis qu'il revienne sereinement devant notre assemblée. Cette demande n'est pas nouvelle.

Certes, il s'agit d'une nouvelle lecture, mais, suite à l'application de l'article 49, alinéa 3, en première lecture, nous n'avons pas pu discuter du texte. On ne peut donc pas dire qu'il y ait eu une première lecture, et nous ne savons même pas s'il y en aura une deuxième.

Il est vrai que le Gouvernement propose des modifications qui vont dans le bon sens, mais elles ne répondent pas à l'essentiel des demandes. C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé cinq amendements qui portent sur les points essentiels que la majorité des syndicats défendent. Il s'agit de l'article 2, qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche et sur la loi ; de l'article 10, qui instaure la possibilité d'organiser un référendum à l'initiative d'organisations syndicales minoritaires, et même d'employeurs dans le texte voté par le Sénat ; de l'article 11 concernant les accords offensifs, dits « de développement et de préservation de l'emploi », qui remettent en cause les contrats de travail ; de l'article 30 sur la facilitation des licenciements économiques et de l'article 44 sur la santé au travail, qui prévoit un recul inacceptable.

Sur ces cinq points, qui sont au coeur de la préoccupation exprimée majoritairement par les syndicats, il est nécessaire de modifier le texte. Malheureusement, pour le moment, les propositions faites par le Gouvernement ne permettent pas de résoudre cette difficulté, même si elles vont dans le bon sens. La philosophie de fond demeure, et ce blocage n'est pas levé.