Intervention de Arnaud Richard

Madame Coutelle, votre homologue au Sénat, Mme Jouanno, a déposé de nombreux amendements allant dans le sens que vous souhaitez. Par ailleurs, les articles 1er ter à 1er quinquies sur les agissements sexistes ont été votés conformes.

En ce qui concerne l'article 1er, il ne nous satisfait toujours pas. En effet, la méthode choisie par le Gouvernement afin de réécrire l'ensemble du code du travail est loin d'être la bonne.

D'abord, la méthode de désignation des membres de la commission supposée oeuvrer à la refondation du code du travail est particulièrement floue. Sera-t-elle uniquement composée de juristes, de chefs d'entreprise, de salariés, de syndicalistes ? Quoi qu'il en soit, le législateur ne peut laisser une commission composée « d'experts et de praticiens des relations sociales », certes compétents mais ne disposant pas de la légitimité suffisante, réécrire le code du travail. Qu'en est-il par ailleurs des partenaires sociaux, dont on n'imagine mal qu'ils ne participent pas à cette refondation ? À quelle fréquence est censée se réunir cette commission ?

Si le rôle de cette commission consiste uniquement à faire des propositions de modification de la partie législative du code du travail, elle est tout au plus un artifice destiné à l'affichage. Je rappelle qu'il est tout à fait permis au Gouvernement et aux parlementaires de solliciter l'avis d'experts – comme c'est souvent le cas – sans qu'il y ait besoin d'une loi pour installer telle ou telle commission technique. Le Conseil d'État lui-même a estimé que de telles dispositions pouvaient relever du domaine réglementaire, mais il faut croire qu'il n'a pas été entendu.

Enfin, ne bafouons pas les droits du Parlement. Les débats suscités dans l'opinion publique comme dans nos enceintes par cette refondation du code du travail ont montré à quel point c'était un sujet sensible, qu'il n'est pas imaginable de confier à une commission extérieure. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er.