Intervention de Christophe Sirugue

Il n'a jamais été dit nulle part que cette commission était appelée à se substituer à la décision politique. Vouloir laisser penser le contraire me semble contribuer à entretenir autour de ce projet de loi une confusion que certains se plaisent à alimenter.

Soyons clair : cette commission d'experts à vocation à appuyer la réflexion sur l'évolution du code du travail sans que ses travaux aient aucune portée législative. Ce n'est qu'une commission technique, la décision politique revenant in fine à la majorité du moment, à qui il appartiendra d'apprécier si elle tient compte des conclusions des experts.

Il est symboliquement important que la réflexion sur le code du travail s'organise au grand jour, en s'appuyant sur une commission d'experts créée par le législateur. Je suis donc défavorable à cet amendement.