Intervention de Isabelle Le Callennec

L'article 1er est le seul sur lequel nous avons eu le droit de débattre en séance publique, puisque, dès l'article 2, nous avons été privés de débats. Nous avions déjà déploré qu'il n'ait pas été tenu compte dans sa rédaction des principes énoncés par la commission Badinter, et nous estimions que c'était bien au législateur de refonder le code du travail, comme en a également décidé le Sénat, qui propose que « la loi fixe les dispositions qui relèvent de l'ordre public et celles supplétives en l'absence d'accord collectif ».

Or, plutôt que de redéfinir les droits et devoirs fondamentaux des entreprises et des salariés, l'article 1er crée une commission d'experts. C'est passer à côté de notre mission, si nous voulons vraiment moderniser le code du travail. En effet, cet article 1er aurait dû être l'occasion d'un vrai débat sur les principes fondateurs du code du travail ; il aurait fallu qu'il définisse une fois pour toutes les droits et devoirs de chacun dans les entreprises, puis ce qui relevait ensuite des accords de branche ou d'entreprise.