Intervention de Myriam El Khomri

Je tenais au préalable à remercier chaleureusement la présidente de la Commission de me permettre, contre l'usage en vigueur en son sein, de présenter devant vous les trois amendements du Gouvernement. Je remercie également le rapporteur et l'ensemble des membres de la Commission pour la qualité du travail qu'ils ont accompli en première lecture. Je tiens d'ailleurs à souligner que la procédure de l'article 49, alinéa 3, s'est appliquée à un texte qui a intégré près de 800 amendements.

Les trois amendements du Gouvernement répondent à deux exigences : d'une part, mieux associer les partenaires sociaux à la modernisation du droit du travail ; d'autre part, conforter le rôle des branches professionnelles.

Il ne s'agit pas d'ouvrir de nouvelles négociations avec les organisations professionnelles, que le Premier ministre et moi-même avons reçues et avec lesquelles nous avons voulu dialoguer dans un esprit d'ouverture, pour leur expliquer le sens de ces trois amendements.

En ce qui concerne l'amendement AS389, il entend placer les partenaires sociaux au centre du processus de refondation du code du travail, car ce sont les premiers concernés par la place plus grande qui sera accordée au dialogue social dans cette refondation.

Nous prévoyons ainsi que la commission pourra associer à ses travaux les organisations de salariés et d'employeurs représentatives au niveau interprofessionnel comme au niveau multiprofessionnel. Cela pourra se faire non seulement au travers d'auditions, mais également en s'appuyant sur les travaux du Haut Conseil du dialogue social. Cette instance, créée en 2008 pour mesurer la représentativité syndicale et dans laquelle siègent toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle, aura pour mission d'éclairer les travaux de la commission de refondation du code du travail, en organisant en son sein une réflexion sur les évolutions du code du travail pour laquelle elle bénéficiera de l'aide de l'administration en matière d'expertise juridique et d'éclairage sur les pratiques dans les autres pays européens.