Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Dans la rédaction issue de notre commission, la commission d'experts pouvait associer toute autre institution, association ou organisation de la société civile. Selon la rédaction qui nous est ici proposée, elle peut les entendre : ces deux verbes n'ayant pas le même sens, je souhaiterais savoir pourquoi cette nuance a été introduite.

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