Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet amendement est l'illustration de ce que je dénonçais tout à l'heure. Alors que nous examinons un projet de loi censé moderniser le droit du travail, on choisit une nouvelle fois de s'en remettre à des experts – toujours les mêmes.

M. Badinter a fait des propositions, M. Combrexelle également. Il faut désormais que le Gouvernement prenne ses responsabilités et fasse des choix à partir de ces propositions qui sont depuis des mois, voire des années, sur la table. Or, avec cet article 1er, qui institue une commission disposant de deux ans pour remettre ses conclusions – pardonnez-moi l'expression, mais elle m'est inspirée par l'Euro 2016 –, vous dégagez en touche !

C'est maintenant qu'il faut décider. Vous avez – en principe – une majorité au Parlement : pourquoi n'inscrivez-vous donc pas les principes fondamentaux du droit du travail dans cet article 1er ? Au lieu de quoi, vous temporisez, une fois de plus, et les entreprises – qui créent les emplois –, vont se retrouver avec une loi qui fait « pschitt ». C'est une nouvelle occasion manquée.