Intervention de Arnaud Richard

Tout ce qui rapproche les partenaires sociaux du dialogue social et de la modification du code du travail est une bonne chose, et on ne peut que s'en féliciter. Cela étant, je ne sais pas qui a écrit cet amendement, mais il est écrit avec les pieds !

C'est une agrégation d'éléments sans rapport, et je ne saisis pas le lien entre la première partie de l'amendement et le Haut Conseil du dialogue social, même si je salue le fait que l'on fasse appel à lui. Il eût mieux valu introduire dans la loi un autre article mandatant officiellement, à la demande du Gouvernement et du Parlement, le Haut Conseil pour qu'il contribue à la refondation du droit du travail – sans doute aurait-il d'ailleurs pu s'en acquitter seul, sans cette commission technique que vous créez. Vous nous proposez un magma dans lequel on ne discerne plus qui va faire quoi : quel sera le rôle de la commission ? celui du Haut Conseil ? comment vont-ils interagir ?

Si les partenaires sociaux se satisfont de cet ajout, tant mieux, mais je ne trouve pas ça sérieux. C'est un exercice de maquillage pour faire croire que les partenaires sociaux seront davantage à la manoeuvre qu'ils ne l'étaient jusqu'à présent. Je m'étonne de l'amateurisme dont fait preuve le Gouvernement pour réformer le code du travail, avec un amendement qui non seulement n'a aucune portée juridique, mais témoigne d'un réel mépris pour les partenaires sociaux, qu'on se contente d'agréger au dispositif initial.