Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je me félicite pour ma part de la convergence de vues entre la ministre et notre rapporteur.

L'implication dans le processus de refondation du Haut Conseil du dialogue social, qui ne figurait pas dans la version que nous avons examinée en première lecture, change radicalement la nature du dispositif envisagé à l'origine. En effet, dans la mesure où le Gouvernement désigne certains des membres de ce Haut Conseil – trois représentants du ministère du travail et trois personnalités qualifiées –, les travaux de la commission d'experts ont toutes les chances de se retrouver phagocytés par le ministère du travail. Ce n'est pas forcément choquant, mais cela signe une reprise en main de la commission par le Gouvernement.

Par ailleurs, il me semble – mais il faudrait me le confirmer – que le multiprofessionnel n'est pas représenté au sein du Haut Conseil. C'est une lacune du dispositif, dont on ne peut écarter les organisations représentant l'agriculture, les professions libérales ou l'économie sociale et solidaire.

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