Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur Sebaoun, si la ministre en est d'accord, je propose que nous revenions à la formulation initiale et à l'emploi du verbe « associer » en rectifiant l'amendement.

Monsieur Richard, on ne peut pas considérer qu'il soit désobligeant pour les partenaires sociaux d'introduire le Haut Conseil du dialogue social dans l'article 1er. C'est tout le contraire.

On nous a reproché, lors des débats dans l'hémicycle, de donner à la commission un rôle de quasi-législateur ; on nous reproche aujourd'hui la présence de représentants du ministère. On ne peut pas dire tout et son contraire. Je répète que le but de cet article est d'associer plus étroitement les partenaires sociaux à la refonte du code du travail. C'est dans ce sens que vont ces amendements.