Intervention de Myriam El Khomri

Le Haut Conseil du dialogue social existe depuis 2008 et a été mis en place pour mesurer la représentativité syndicale. Nous avons voulu lui confier ici la mission d'assister la commission d'experts.

Vous nous reprochez, madame Le Callennec, de n'avoir pas tenu compte des propositions du rapport Combrexelle : vous semblez mal le connaître, puisque ce rapport préconisait précisément la mise en place d'une commission chargée de refonder le code du travail en quatre ans. C'est d'ailleurs Jean-Denis Combrexelle en personne qui préside aujourd'hui le Haut Conseil du dialogue social, au sein duquel siègent trois personnalités qualifiées : Jean-Denis Combrexelle, Gilles Bélier et une troisième personne que je me suis engagée à désigner parmi les membres de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) – ce qui devrait répondre à la préoccupation de M. Cherpion au sujet du multiprofessionnel. Par ailleurs, sont déjà représentées dans le collège les cinq organisations syndicales et les trois organisations patronales représentatives, ainsi que l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Au-delà, l'enjeu est de montrer qu'il ne suffit pas d'organiser des réunions bilatérales ou des concertations pour que les partenaires sociaux soient réellement associés à la refondation du code du travail. Il importe qu'ils puissent mener ensemble de vrais débats de fond. L'article précise ainsi que le Haut Conseil fera état des points d'accord et de désaccord entre les partenaires sociaux sur les évolutions envisagées. C'est essentiel à mes yeux. En effet, si j'ai un regret au sujet de cette loi, il tient au refus des partenaires sociaux de négocier à partir du rapport Combrexelle, alors que l'on sait pertinemment qu'il est toujours plus simple de légiférer à partir d'un accord négocié.

Quant à la rectification proposée par le rapporteur, j'y suis tout à fait favorable et remercie M. Sebaoun de nous avoir signalé ce qui est une erreur de transcription.