Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je m'étonne que vous vouliez confier le soin de moderniser le droit du travail à des partenaires sociaux qui ont montré qu'ils ne s'entendaient pas. Après l'échec de chacune des négociations qu'ils ont menées – sur le chômage, sur le compte pénibilité, sur les accords nationaux interprofessionnels –, le Gouvernement a dû reprendre la main. Nos collègues Arnaud Richard et Jean-Marc Germain ont récemment rendu un rapport sur l'avenir du paritarisme, qui prouve que celui-ci est à bout de souffle sous sa forme actuelle. Les partenaires sociaux ne parviennent plus aujourd'hui à dégager de consensus.

Aussi me semble-t-il que l'exécutif doit reprendre la main sur la modernisation du droit du travail. Or il ne fait que botter en touche. Permettez-moi de vous rappeler la définition de cette expression empruntée au rugby : « botter en touche » signifie « remettre à plus tard, déplacer ou éviter le sujet d'une discussion, éviter une situation, fuir ». Ce n'est rien d'autre que ce que vous faites, alors que nous n'avons plus le droit de fuir nos responsabilités. Cette commission rassemblera des personnes qui se rencontrent régulièrement depuis des années. Nous perdons une occasion d'avancer en lui confiant cette mission nouvelle.

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