Intervention de Arnaud Richard

La première lecture n'a pas seulement été marquée par le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, mais aussi par un vote bloqué au sens de l'article 44, alinéa 3. Ainsi, il n'y a pas eu de vote sur les amendements de suppression de l'article 1er. Dans le cas contraire, ils auraient été adoptés, comme tant d'autres, avec le soutien de certains élus de la majorité.

Nous sommes ici pour bâtir le droit. Or le Haut Conseil du dialogue social, créé par la précédente majorité, a une mission bien précise : arrêter la liste des organisations syndicales représentatives et se prononcer sur les modifications apportées à la loi relative à la représentativité de ces organisations. Nous lui confions ainsi un rôle qui n'est pas le sien. Quant à la portée normative de l'article, il s'agit vraiment de soft law.

Peut-être faut-il modifier le rôle et le périmètre des compétences de ce conseil. Sur le principe, on ne peut que trouver souhaitable de mieux associer les partenaires sociaux aux réformes. Ce faisant, pour celle qui nous occupe aujourd'hui, nous aurions sans doute gagné six mois. Jean-Marc Germain et moi-même avons proposé de donner en amont aux partenaires sociaux le moyen de se prononcer sur les réformes envisagées.