En première lecture, la Commission avait adopté mon amendement, mais l'article 49, alinéa 3, l'avait éliminé du texte. Puisqu'il va aujourd'hui tomber après l'adoption d'amendements de rédaction de l'article, serait-il possible que le rapporteur en reprenne le contenu d'ici à la séance publique ?
L'amendement vise à préciser que « le ministre chargé des outre-mer veille à la consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives dans les territoires d'outre-mer ».