Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il vaudrait mieux codifier cette nouvelle mission confiée au Haut Conseil, et ne pas se contenter de l'ajouter par le biais d'un alinéa supplémentaire à un article déjà fort verbeux. Le Haut Conseil ne doit plus seulement quantifier la représentativité des organisations, mais travailler en permanence à la refondation du code du travail. Sur ce point, je n'hésiterai pas à prendre la ministre au mot. Il s'agit d'un élément majeur qu'il faudra codifier dans la loi de 2008 et dans le décret constitutif du Haut Conseil.

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