Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

S'agissant de l'article L. 1 du code du travail, j'attends toujours le document d'orientation qui doit être remis aux partenaires sociaux.

Quant à mon amendement AS33, qui pourrait également tomber, il vise à ce que les membres de la commission de refondation du code du travail soient entendus par le Parlement et à ce que la nomination du président de la commission soit précédée d'un vote conforme dans les deux assemblées.

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