Intervention de Isabelle Le Callennec

Par mon amendement AS199, je voudrais préciser que « les restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse sont légitimes, dès lors qu'elles sont justifiées par la neutralité requise dans le cadre des relations avec le public ou par le bon fonctionnement de l'entreprise et proportionnées au but recherché. »

En première lecture, nous avions gommé toute référence à cette notion de neutralité. J'en trouve salvatrice la réintroduction par les sénateurs, qui ont voulu la sécuriser en la faisant inscrire dans le règlement intérieur des entreprises, acte unilatéral de l'employeur. De ce point de vue, j'apprécie l'amendement AS15 du rapporteur, même s'il supprime de l'article introduit par les sénateurs la mention « par accord d'entreprise ».